22.12.2005 AR relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
206413
essence
Cet arrêté détermine les règles relatives à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale et notamment les règles concernant l'approvisionnement direct en petites quantités, par le producteur ou le chasseur, du consommateur final ou du com ...
type de document
Arrêté Royal
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