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05.03.2006 AR mod. l'AR du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

La victime d'un accident du travail a droit à l'indemnisation des frais de déplacement qui résultent de cet accident, à charge de l'entreprise d'assurances, chaque fois qu'elle doit se déplacer notamment à la demande de l'expert désigné par le ...
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