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31.07.1991 AR mod. AR 17.09.1969 conc. les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Cet arrêté modifie l'AR du 17.09.1969 sur quatre points : - un art. 18bis est inséré qui permet, par dérogation aux art. 15 et 17, et à condition de le prévoir dans le règlement de l'examen, au Secrétaire permanent au recrutement de décider que ...
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