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05.08.1991 AR portant exécution des art. 8, 8bis et 9 de la Loi 30.07.1979 rel. à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

Le montant de la responsabilité objective prévue à l'art. 8, 2e al. de la loi du 30.07.1979 que les personnes physiques ou morales qui exploitent des établissements doivent assurer est fixé par sinistre à maximum 600 millions de francs pour les ...
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