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18.07.1991 AERBC mod. AERBC 11.10.1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale rel. à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

L'article 3 de l'AERBC 11.10.1990 relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales, est complété par l'alinéa suivant: Si, après application de l'alinéa premier, ...
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