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15.06.2006 AM mod. l'art. 27 de l'AM du 26.11.1991 portant des modalités d'application de la réglementation du chômage

L'art. 27, al. 2, de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est abrogé. Cet article précisait que pour le jeune travailleur qui bénéficie des allocations de transition, un emploi est réputé non ...
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