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19.07.1991 Loi rel. aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour

Cette loi abroge la loi du 02.06.1856 sur les registres de la population, modifiée par les lois du 04.07.1962 et du 01.08.1985. Elle replace la tenue des registres de la population au centre des nouvelles réglementations qui font de ...

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