AGRBC désignant la scrl Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

signataire
FREMAULT Céline - Min. chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
212512
essence

La scrl Sibelga est désignée en qualité de gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles Capitale pour une durée de vingt ans. Ce terme de 20 ans prend cours au 27.11.2021 et prend fin le 26.11.2041.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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