*16.07.1991 AM complétant AM 28.04.1975 portant désignation des agents compétents (...) des échantillons dans le cadre contrôle technique des déversements d'eaux usées, et des agents (...) les infractions à la Loi 26.03.1971 (...) eaux de surface (...)

signataire
SMET Miet - Sec. Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale,
n° inforum
21274
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner