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31.07.1991 AM déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques

Les aéronefs sont classés dans les 5 catégories acoustiques prévues à l'art. 2 de l'AR du 22.12.1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National, modifié par l'AR du 18.07.1991. Cet arrêté a deux annexes : - ...
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