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15.03.1999 AGCF rel. aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'art. 43 du Déc. du 04.03.1991 rel. à l'aide à la jeunesse

Cet arrêté est relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'art. 43 du décret du 04.03.1991relatif à l'aide à la jeunesse (service s'offrant à héberger ou à aider les jeunes ou les ...
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