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26.02.1991 AECF mod. AECF 08.08.1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

L'Arrêté de l'exécutif de la communauté française du 08.08.1988 est modifié dans son art. 1: Le conseil communal de la ville ou commune qui entend solliciter une reconnaissance d'armoiries, d'un sceau ou d'un drapeau en établit un projet ...
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