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05.08.1991 AM portant exécution de l'art. 2 AR 02.02.1989 portant exécution de l'art. 138 de la loi-programme 30.12.1988

Ce arrêté ministériel est pris en exécutions de l'AR du 02.02.1989 qui précise les groupes à risques visés par la loi-programme du 30.12.1988. Cet AR précise ce qu'il faut entendre par un chômeur à longue durée: Art. 2, par. 1 stipule qu'un ...
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