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07.03.2007 AR rel. à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

Dans le but de prévenir l'apparition ou la propagation des maladies contagieuses des abeilles, le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut réglementer ou interdire le transport, la vente, l'exposition aux foires et marchés, des ...
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