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*12.06.1991 AECF fixant le pourcentage (...) charges patronales (...) subvention pour les frais de personnel éducatif, octroyéeaux institutions (...) personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

*12.06.1991 AECF fixant le pourcentage à prendre en considération pour le calcul du montant forfaitaire représentant les charges patronales légales et les charges complémentaires en vue d'établir le montant total de la subvention pour frais de ...
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