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01.04.2007 AR portant diverses mesures d’exécution en matière de détachement de travailleurs en Belgique

Cet arrêté fixe les modalités d'exécution (notamment la durée de la période de détachement) du régime simplifié de tenue des documents sociaux pour les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique. Il définit en outre les activités ...
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