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22.12.1989 Loi-programme: Modifications de la loi sur les hopitaux - art. 106 à 112

Le texte coordonné de la loi sur les hôpitaux se lit dorénavant comme suit (modifications entre parenthèses):

art 17: Le Roi peut déterminer les conditions générales minimales pour répondre aux exigences imposées par les art. 13 à 16 (ndlr: ...

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