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07.08.1991 AR mod. AR 29.06.1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Cet arrêté reprend le nouveau tableau des échelles de traitements applicable le 1er novembre 1991 en annexe. Le montant repris à l'art. 27, par. 2 (lorsque l'échelle de l'ancien grade relève du groupe A et l'échelle du nouveau grade relève du ...
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