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19.03.2007 Loi mod. les art. 1er, 35 et 39 de la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux

Cette loi augmente les peines sanctionnant les cas de maltraitances graves d'animaux. Parallèlement, elle adapte également les dispositions relatives à la ...
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