| AGRBC accordant une subvention de 1273449,60 EUR pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi rel. aux sanctions administratives dans les communes |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
VANRAES Jean-Luc - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 221270
- essence
- Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'accorder pour l'année 2010 des subventions aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes, pour un montant ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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