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22.12.1989 Loi-programme, Emploi et Travail, Dispositions relatives à la sécurité du travail et à la santé des travailleurs, Des services communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (art. 244 et 245)

Dans l'art. 1er de la loi du 10.06.1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, les alinéas 2 et 3 du littera a) du par. 4 sont remplacés par l'alinéa suivant:

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