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07.09.2007 AGCF fixant la composition des Conseils de zone créés par le déc. rel. à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Cet arrêté fixe la composition du Conseil de zone, dans l'enseignement fondamental organisé par la Communauté française, visé notamment à l'art. 14 du décret du 14.03.1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement ...
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