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26.05.1854 Loi mod. l'art. 15 de la loi 30.04.1848 sur la réorganisation des monts-de-piété

Cette loi modifie l'art. 15, par. 1 de la loi 30.04.1848 en ce sens que les intérèts des prêts accordés, fixés par le gouverment après consultation de la députation permanente et du conseil communal sont comptés jour par jour sans qu'il y ait un ...
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