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17.12.1923 Loi réorganisant les Monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de Caisse publique de prêts

Cette loi modifie la loi du 30.04.1848 sur la réorganisation de monts-de-piété: - un art. 2bis est inséré qui permet au conseil communal, après avoir entendu la députation permanente et avec l'autorisation du Roi, de substituer à la dénomination ...
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