20.09.2007 Déc. mod. les art. 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 CWATUP et y insérant l'art. 42bis et mod. les art. 1er, 4 et 10 du décret du 11.03.2004 rel. aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les art. 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis [Resa bis]
Le présent décret concerne la création et l'équipement des zones économiques, ainsi que le développement des carrières. Son objectif est d'accélérer le traitement des dossiers et de simplifier les différentes procédures afin de répondre aux ...
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