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12.07.1991 Loi mod. l'art. 8 par. 1, al. 2 de la Loi 10.04.1971 sur les accidents du travail

La notion de trajet dans la réglementation des accidents du travail est modifiée. L'art. 8, al. 2 par. 1 est complété comme suit:
Le trajet reste normal lorsque le travailleur effectue des détours nécessaires et raisonnablement ...
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