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18.07.1991 AERW d'application du déc. 21.12.1989 rel. au service de transport public de personnes en Région wallonne

Les situations périodiques visées aux art. 16 et 28 du Déc. 21.12.1989 doivent être présentées tous les trimestres, soit au plus tard le 1er février, le 1er mai, le 1er août et le 1er novembre de ...

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