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16.11.1988 AR réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues

Cet arrêté a pour but d'autoriser les receveurs-greffiers à utiliser le numéro d'identification des personnes inscrites au Registre National des personnes physiques, pour la gestion interne des fichiers et ...

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