Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

AR mod. l'AR du 29.01.2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'art. 56, par. 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes

Cet arrêté prévoit, pour les neuf premiers mois de l'année 2013, une prolongation du financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes. L'objectif est de garantir la continuité de cette forme d'intervention en attendant une ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner