13.12.2007 AGRBC mod. l'AGRBC du 23.05.2001 rel. aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

signataire
SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
225256
essence
Les délégations de pouvoirs au sein de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont adaptées à la nouvelle structure de cette Administration. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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