| 10.01.2008 AGW fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19.12.2007 mod. le décret du 23.06.1994 rel. à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne |
- ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
- n° inforum
- 225323
- essence
- Les dispositions du décret du 19.12.2007 modifiant le décret du 23.06.1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne entrent en vigueur le 15.01.2008. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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