20.12.2007 AR portant exécution des art. XII.VII.15quater, par. 2, al. 1er et XII.VII.16quinquies, par. 2, al. 1er , de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
ONKELINX Laurette - Vice-Première Min. et Min. de la Justice,
n° inforum
225530
essence

Cet arrêté fixe le programme de la formation particulière pour l'accession au cadre moyen et au cadre d'officiers du personnel des services de police.

...
type de document
Arrêté Royal
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