20.12.2007 AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
225760
essence
Cet arrêté vise d'une part à améliorer la rentabilité économique des projets en électricité verte (notamment via l'allongement de la durée d'octroi de certificats verts à 15 ans) et, d'autre part, à adapter certaines dispositions du décret du ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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