| 20.12.2007 AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
- ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
- n° inforum
- 225760
- essence
- Cet arrêté vise d'une part à améliorer la rentabilité économique des projets en électricité verte (notamment via l'allongement de la durée d'octroi de certificats verts à 15 ans) et, d'autre part, à adapter certaines dispositions du décret du ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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