21.12.2007 AGRBC déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
225846
essence
Cet arrêté détermine les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Il porte en particulier sur les exigeances pour les bâtiments neufs, les rénovations lourdes et les rénovations simples. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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