Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

10.02.2008 AR adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'AR du 18.04.1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 04.01.1974 rel. aux jours fériés

En 2008, le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour. Le 10e jour férié légal avait dès lors été fixé au 02.05.2008 par l'AR du 03.06.2007. Le présent arrêté permet aux secteurs et aux entreprises de choisir la date qui correspond le mieux ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner