06.04.1979 AR rel. aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Cet arrêté s'applique aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. Ils sont composés de compteurs de mesurage du volume de liquides, de dispositifs complémentaires pour de tels compteurs et de dispositifs nécessaires ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner