06.04.1979 AR rel. aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

signataire
CLAES Willy - Min. des Affaires économiques,
n° inforum
226280
essence
Cet arrêté s'applique aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. Ils sont composés de compteurs de mesurage du volume de liquides, de dispositifs complémentaires pour de tels compteurs et de dispositifs nécessaires pour ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner