Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.1991 AERBC établissant le contenu du dossier de permis de bâtir dans une partie de la zone d'activité administrative du Plan de secteur

Pour tout projet situé dans la zone administrative du plan de secteur sur le territoire de Bruxelles-Ville à l'est du boulevard du Régent, un formulaire qui doit comprendre le texte du modèle repris à l'annexe du présent arrêté doit être joint ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner