24.01.2008 AGW mod. l'AGW du 04.07.2002 rel. à la procédure et à diverses mesures d'exécution du déc. du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement et l'AGW du 04.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
226508
essence

Lorsqu'une demande de permis d'environnement est relative à une station-service, elle comprend outre les renseignements demandés dans le formulaire habituel, l'attestation délivrée par le Fonds d'assainisseme ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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