AR pris en vertu de l'AR du 24.10.1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les art. 29 et 66 NLC, qui classe les villes et communes en catégories

AR pris en vertu de l'AR du 24.10.1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les art. 29 et 66 NLC, qui classe les villes et communes en catégories

signataire: DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,

n° inforum: 226558

essence: Ce document contient la liste des arrêtés royaux pris en vertu de l'AR du 24.10.1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les art. 29 et 66 NLC, et qui classent les villes et communes en cat&eacu ...

type de document: Arrêté Royal

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