| 14.02.2008 AGRBC mod. les AGRBC du 23.03.1995, 20.07.1995, 15.02.1996, 07.11.1996, 21.01.1999, 28.02.2002 et 30.06.2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
- n° inforum
- 226615
- essence
- Cet arrêté modifie entre autres l'art. 53 de l'AGRBC du 07.11.1996 déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées et l'art. 3 de l'AGRBC du 28.02.2002 relatif aux amendes administratives en matière de taxe sur ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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