28.12.2007 AM mod. l'AM du 01.04.2004 rel. à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
226734
essence
Les modalités d'aides au financement de la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage sont adaptées afin que les exploitants agricoles puissent remplir leurs obligations en matière environnementale (et particulièremen ...
type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner