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10.02.2008 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction 'hospitalisation non chirurgicale de jour'

La fonction hospitalisation non chirurgicale de jour est considérée comme une fonction d'hôpital visée à l'art. 76bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987. Elle comprend l'ensemble des actes diagnostiques ou thérapeutiques non ...
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