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21.02.2008 Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19.10.2005 et aux Annexes Ire et II

Cette ordonnance porte assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19.10.2005 et aux Annexes I et II, telles que modifiées. Cette convention vise principalement à stimuler la prévention et la lutte ...
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