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21.02.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 14.10.2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Les délégations de compétences qui, en vertu de l'AGRBC du 14.10.2004, doivent être exercées conjointement par le directeur général et le directeur général adjoint sont exercées, au cas où l'une des deux fonctions mentionnées est sans ...
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