28.02.2008 AGRBC portant exécution de l'art. 7 de l'ordonnance du 18.01.2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
226815
essence
Pour mettre en oeuvre de manière efficace la politique régionale de l'emploi et assurer le bon fonctionnement du marché de l'emploi, ACTIRIS (nouveau sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi - ORBEm) doit pouvoir exercer ses missions en étro ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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