15.02.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14.06.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
226865
essence
Les pluies abondantes survenues le 14.06.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale présentent un caractère exceptionnel et sont dès lors c ...
type de document
Arrêté Royal
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