29.08.1991 AR mod. AR 21.06.1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal
Déplacements par journée de calendrier Supplément pour la nuit Grades classés de + de 5 h de 8 h et + logement aux logement aux rangs frais de l'agent gratuit 15 à 17 96 F 482 F 1098 F 578 F ou assimilés 10 à 14 96 F 404 F 1021 F 501 F ou ...
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