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15.02.2008 AGCF portant diverses modifications en matière d'enseignement

Cet arrêté modifie notamment l'AGCF du 14.04.1994 relatif au contrôle de l'inscription scolaire (abrogation des articles concernant la carte d'identification de l'élève et le Centre de traitement de l'élève) ainsi que l'AGCF du 18.07.2002 ...
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