14.03.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
227197
essence
En ce qui concerne le régime d'assainissement autonome, le système d'épuration individuelle doit désormais être agréé. En outre, au niveau des conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglom ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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