06.03.2008 AGRBC portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
227256
essence
Cet arrêté approuve la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20.10.2007. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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